(20) Au moment de l’ouverture de la procédure, la Commission a mis à disposition, sur le site web de la direction générale du commerce, les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants et aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Un questionnaire supplémentaire a été envoyé à la demanderesse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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