Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(211) En outre, dans le cadre de la procédure antidumping parallèle concernant les importations de SSCR originaires de l’Inde et d’Indonésie, la Commission a provisoirement établi que la situation de l’industrie de l’Union était également fortement affectée par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de ces pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).