(233) En ce qui concerne la RPC, l’enquête a révélé que le volume des importations était resté inférieur au niveau de minimis tout au long de la période considérée. En outre, les prix des importations en provenance de la Chine ont été, pendant toute la période considérée, supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union et il n’y a pas eu de sous-cotation par rapport aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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