(239) À la suite de la communication de l’information finale, LSI et Euranimi ont signalé que les importations en provenance de Taïwan ne pouvaient pas avoir causé de préjudice à l’industrie de l’Union, étant donné que leur part de marché était stable et comparable à celle de la Corée, qui n’était pas couverte par l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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