(242) La Commission a conclu au considérant 231 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Au considérant 238, la Commission a également déterminé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était causé par les importations en provenance de Taïwan. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de la Chine et une probabilité de continuation du préjudice causé par les importations en provenance de Taïwan en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.