(244) Comme indiqué au considérant 126, les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées, qui sont nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la consommation intérieure en Chine. Ces capacités inutilisées, qui représentent 62,5 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, pourraient être affectées à l’exportation vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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