(248) La Commission a examiné les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en cas d’expiration des mesures sur la base des niveaux de prix des importations au cours de la période d’enquête de réexamen et des prix à l’exportation vers des pays tiers, ainsi que leur effet sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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