Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(249) Comme indiqué au considérant 233, les prix des importations en provenance de la Chine au cours de la période d’enquête de réexamen, incluant les droits antidumping actuels, étaient supérieurs aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union et leur niveau n’était pas préjudiciable. Néanmoins, les prix à l’importation actuels sans droits antidumping, même s’ils étaient encore légèrement supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union, se traduiraient par une marge de sous-cotation des prix indicatifs de 7,1 % par rapport au prix cible établi sur la base du coût de production de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen et d’une marge bénéficiaire cible de 8,7 % déterminée lors de l’enquête antidumping parallèle contre l’Inde et l’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).