Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(252) Compte tenu des conclusions ci-dessus, à savoir l’existence de capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union, les niveaux de prix attendus des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, la Commission conclut que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC à des prix préjudiciables et que la réapparition du préjudice important initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC serait probable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).