(253) À la suite de la communication de l’information finale, LSI et Euranimi ont affirmé que la Commission n’avait pas produit suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer la réapparition de la sous-cotation des prix due aux importations en provenance de la RPC et leur niveau préjudiciable à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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