Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(26) La Commission a procédé à des vérifications croisées à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

Producteurs de l’Union et leurs associations:

— Acciai Speciali Terni S.P.A., Terni, Italie (ci-après «AST»)

— Aperam Stainless Europe, composé d’Aperam France, La Plaine Saint-Denis Cedex, France, et d’Aperam Belgium, Châtelet et Genk, Belgique (ci-après «Aperam»)

— Outokumpu Stainless Oy, Tornio, Finlande (ci-après «OTK»)

— Eurofer, Bruxelles, Belgique

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