Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(265) La Commission a examiné les niveaux de prix probables des importations en provenance de Taïwan en cas d’expiration des mesures sur la base des niveaux des prix des importations au cours de la période d’enquête de réexamen, ainsi que leur effet sur la situation de l’industrie de l’Union.

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