(276) La Commission a contacté tous les importateurs indépendants, négociants et utilisateurs connus. Toutefois, aucun d’entre eux n’a répondu au questionnaire ni coopéré au réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.