(28) La Commission a examiné et pris en considération, lorsqu’il y avait lieu, les observations formulées par un consortium d’importateurs et de distributeurs (ci-après «Euranimi») et par deux importateurs indépendants (ci-après «LSI» et «MFT»). Toutes les parties en question ont également demandé et obtenu la possibilité d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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