(281) Sur la base des conclusions auxquelles est parvenue la Commission concernant la continuation du dumping de la part des pays concernés, la continuation et la réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et l’intérêt de l’Union, la Commission estime que les mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, en provenance de la RPC et de Taïwan devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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