(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la RPC s’élèvent à 24,4 % pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à 24,6 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à 25,3 % pour toutes les autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.