(30) Dans l’Union, les SSCR sont principalement fabriqués par des producteurs intégrés qui transforment des débris d’aciers inoxydables et des éléments d’alliage en SSCR après fusion, laminage à chaud et laminage à froid. En RPC et, dans une mesure croissante, à Taïwan, les producteurs de SSCR semblent s’appuyer principalement sur l’utilisation de matières premières vierges, qui sont transformées en fonte brute de nickel avant d’être fondues, laminées à chaud et laminées à froid.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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