Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →
(32) Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC et de Taïwan;
— le produit fabriqué et vendu sur les marchés intérieurs des pays concernés;
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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