Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(35) Les mesures initiales définissaient le produit concerné comme suit:

«Le produit concerné correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, relevant actuellement des codes NC 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081 et 72202089.»

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