(38) Par conséquent, étant donné que ces codes NC supplémentaires faisaient partie du produit concerné lors de l’enquête initiale et font partie du produit faisant l’objet du réexamen, la Commission a clarifié la définition du produit en conséquence dans la note mentionnée au considérant 36 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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