Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(41) Au cours de la période considérée, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale (à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2013). D’après les statistiques d’Eurostat, les importations de SSCR en provenance de la RPC représentaient environ 0,4 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. En termes absolus, les importations de SSCR en provenance de la RPC représentaient 14 111 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 143 420 tonnes au cours de l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).