Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(44) Par conséquent, conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping en ce qui concerne la RPC se sont fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les observations transmises par les parties intéressées, ainsi que sur d’autres sources d’information, telles que les statistiques commerciales des importations et des exportations (Eurostat et GTA), les statistiques disponibles sur les sites web des administrations des impôts et des douanes chinoises, les rapports de la Banque mondiale et de l’OCDE, et des sociétés indépendantes spécialisées dans la fourniture de renseignements, d’actualités, de données et d’analyses sur les prix ainsi que dans l’organisation de conférences à ce sujet pour l’industrie sidérurgique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).