(48) Le 30 septembre 2020, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié des pays représentatifs potentiels (à savoir l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Mexique, la Russie et la Turquie). La Commission a reçu des observations sur la première note de la part de la demanderesse, qui exprimait des doutes quant à la production de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables en Afrique du Sud, en Argentine, au Mexique, en Russie et en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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