Article considérant 56

(56) En particulier dans le secteur de l’acier, qui est la principale matière première utilisée dans la fabrication des SSCR, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété. Nombre de grands producteurs appartiennent à l’État. Certains de ces producteurs sont nommément mentionnés dans le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020». Par exemple, l’entreprise publique chinoise Shanxi Taiyuan Iron & Steel Co. Ltd. (ci-après «Tisco») indique sur son site web qu’elle est «un supergéant de l’industrie sidérurgique», qui «a développé un complexe sidérurgique d’envergure exceptionnelle, qui est intégré au secteur de l’extraction de fer, de la production, du traitement, de l’acheminement et du commerce de fer et d’acier». Baosteel est une autre grande entreprise publique chinoise produisant des aciers qui fait partie du groupe récemment consolidé China Baowu Steel Group Co. Ltd. (auparavant Baosteel Group et Wuhan Iron & Steel).. Si, d’après les estimations, la répartition nominale entre le nombre d’entreprises publiques et le nombre de sociétés privées est estimée comme à peu près égale, sur les cinq producteurs d’acier chinois classés parmi les dix plus grands producteurs d’acier au monde, quatre sont des entreprises publiques. Parallèlement, si les dix plus grands producteurs n’ont représenté qu’environ 36 % de la production totale de l’industrie en 2016, la même année, les pouvoirs publics chinois ont fixé comme objectif de concentrer 60 % à 70 % de la production d’acier au sein d’une dizaine de grandes entreprises d’ici à 2025. Cette intention a été confirmée par les pouvoirs publics chinois en avril 2019 lorsqu’ils ont annoncé la publication de lignes directrices relatives à la consolidation de l’industrie sidérurgique. Une telle consolidation peut entraîner des fusions forcées de sociétés privées rentables avec des entreprises publiques sous-performantes. Étant donné l’absence de coopération des exportateurs chinois de SSCR, le ratio exact des producteurs privés et publics de SSCR n’a pas pu être déterminé. Toutefois, il ressort de la liste des producteurs chinois de SSCR fournie par la demanderesse que plusieurs de ces producteurs sont des entreprises publiques, notamment Tisco Shanxi Taigang Stainless Steel Co. Ltd, Baosteel Baoshan Iron and Steel Co. Ltd, Lisco Lianzhong Stainless Steel Corporation, Beihai Chengde Stainless Steel Co. Ltd, Jisco Jiuquan Iron and Steel Group Co. Ltd, Shougang Kaixi Stainless Steel, Baosteel Desheng Stainless Steel et Tangshan Stainless Steel Co. Ltd.