Article considérant 57

(57) En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, l’enquête a établi l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»): par exemple, dans plusieurs sociétés fabriquant des SSCR, des membres du PCC font partie de l’encadrement supérieur ou siègent au conseil d’administration. Dans le secteur des SSCR, les principaux producteurs-exportateurs publics sont souvent les plus grands producteurs de SSHR et de SSCR au monde, qu’ils soient intégrés ou non. Par exemple, l’entreprise publique chinoise Tisco indique sur son site web qu’elle est «un supergéant de l’industrie sidérurgique ainsi qu’une entreprise majeure dans le secteur mondial de l’acier inoxydable», «la plus grande entreprise du secteur de l’acier inoxydable dotée des plus grandes capacités et des technologies et équipements les plus récents au monde». Ainsi, «Tisco a développé un complexe sidérurgique d’envergure exceptionnelle, qui est intégré au secteur de l’extraction de fer, de la production, du traitement, de l’acheminement et du commerce de fer et d’acier». Tisco est un exemple de producteur de SSCR dans lequel les pouvoirs publics chinois sont présents au moyen de la nomination de personnes pour les représenter. Par exemple, le vice-secrétaire adjoint du comité du PCC a également été désigné comme président de Tisco par une décision du comité du PCC et du gouvernement de la province de Shanxi.