(58) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur des SSCR sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur des SSCR. De nombreux producteurs de SSCR attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du parti sur leurs sites web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé des activités de développement du parti au sein de plusieurs producteurs de SSCR, dont Tisco, Baosteel et Lisco.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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