(6) La demande de réexamen a été déposée le 27 mai 2020 par l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer» ou la «demanderesse»), qui représente plus de 25 % de la production totale dans l’Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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