(60) Bien que le secteur des SSCR soit une industrie spécialisée et qu’aucun document stratégique guidant spécifiquement le développement de cette industrie n’ait pu être trouvé au cours de l’enquête, l’industrie des SSCR bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics concernant la principale matière première utilisée dans la fabrication des SSCR, à savoir l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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