(62) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus concernant l’acier, qui est une matière première importante pour la fabrication des SSCR, les pouvoirs publics chinois orientent en outre le développement du secteur des SSCR conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie des SSCR bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant la principale matière première utilisée dans la fabrication des SSCR, à savoir l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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