(78) Dans sa première note, la Commission a indiqué qu’une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen avait été constatée en Afrique du Sud, en Argentine, au Brésil, au Mexique, en Russie et en Turquie. L’Afrique du Sud a cependant été exclue en tant que pays potentiellement représentatif, car un seul producteur du produit faisant l’objet du réexamen a été identifié, sans états financiers accessibles au public pour la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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