(79) La demanderesse a transmis des observations concernant la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen dans les pays représentatifs potentiels à la suite de la première note. La demanderesse a fait valoir que les sociétés énumérées dans la première note ne fabriquaient pas le produit faisant l’objet du réexamen, à l’exception d’une société brésilienne, et a fourni des explications détaillées pour chacune de ces sociétés. Selon elle, il n’existerait donc aucune fabrication du produit faisant l’objet du réexamen en Argentine, au Mexique, en Russie et en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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