(80) Après avoir effectué, dans la mesure du possible, des analyses et des vérifications croisées concernant les informations susmentionnées fournies par la demanderesse, la Commission a constaté que les sociétés en Argentine, au Mexique, en Russie et en Turquie énumérées dans la première note comme des producteurs potentiels n’avaient pas fabriqué le produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen, mais avaient fabriqué d’autres types de produits sidérurgiques non couverts par l’actuelle enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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