(81) En ce qui concerne l’Afrique du Sud, aucune société fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen et disposant d’états financiers accessibles au public n’a pu être trouvée. Aucune observation n’a été reçue sur ce point.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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