(82) Par conséquent, la Commission n’a plus considéré l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Mexique, la Russie et la Turquie comme des pays représentatifs potentiels. Aussi la Commission a-t-elle conclu dans la deuxième note que le Brésil était le seul pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC dans lequel il existait une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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