(85) Sur la base de la qualité et du niveau de détail des données financières publiques disponibles au Brésil, et compte tenu également de la disponibilité et de la représentativité des valeurs de référence pour les facteurs de production, la Commission a considéré que le Brésil constituait un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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