Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(86) La Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production au Brésil et a observé ce qui suit:

— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de tous les facteurs de production énumérés dans la première note, telle qu’elle a été mise à jour par la deuxième note, et a conclu à l’existence d’importations de tous les facteurs de production nécessaires à la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen, à l’exception du nickel (voir considérant 101);

— des statistiques relatives à l’énergie (prix de l’électricité) pour la période d’enquête de réexamen étaient facilement disponibles sous la forme de données transmises par la société EDP Brasil;

— des statistiques concernant les coûts de la main-d’œuvre étaient disponibles sur le site web de l’Organisation internationale du travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).