(91) En outre, la Commission a indiqué que les statistiques de l’OIT seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le pays représentatif, tandis que les statistiques nationales, comme indiqué au considérant 86, seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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