Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(96) Dans la demande et dans les observations relatives à la première note, la demanderesse a souligné que le processus de production en Chine était fondamentalement différent du processus de production dans l’Union. C’est notamment le cas lors de la phase de fusion, les producteurs chinois utilisant en grande majorité de la fonte brute de nickel, tandis que les principales matières premières pour les producteurs de l’Union sont les débris d’aciers inoxydables. La demanderesse a prié la Commission de tenir compte de cette différence dans le processus de production et lui a recommandé de calculer la valeur de la fonte brute de nickel sur la base de la valeur moyenne des règlements en espèces du nickel sur la bourse des métaux de Londres pour 2019, telle qu’elle est disponible auprès de sources publiques. Les autres parties intéressées n’ont pas formulé d’observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).