(97) La Commission a expliqué dans la deuxième note que le calcul de la valeur normale et la liste correspondante des facteurs de production se fondaient uniquement sur la qualité d’acier principalement exportée vers l’Union et vendue dans celle-ci, d’après les informations fournies dans la demande et compte tenu également des observations de la demanderesse sur la première note. Aucune observation n’a été reçue sur ce point.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.