Article considérant 1

(1) L’article 55, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2014/59/UE fait obligation aux États membres de veiller à ce que, lorsqu’un établissement ou une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive, constate qu’il est impossible, juridiquement ou autrement, d’intégrer dans les dispositions contractuelles régissant un engagement pertinent la clause contractuelle visée à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE (la «clause contractuelle»), cet établissement ou cette entité notifie à l’autorité de résolution son constat.