Article considérant 6

(6) Après avoir reçu une notification complète faisant état d’une impossibilité pratique, une autorité de résolution doit disposer d’un délai raisonnable pour l’évaluer. La complexité des notifications peut varier. Il y a donc lieu de laisser la possibilité à une autorité de résolution de prolonger d’une période prédéterminée le délai dans lequel elle peut exiger l’intégration de la clause contractuelle dans le cas de notifications complexes. Une telle prolongation doit être dûment notifiée à l’établissement ou à l’entité concernés. Compte tenu du caractère nouveau de la notification et de son évaluation, les autorités de résolution doivent être autorisées à prolonger le délai fixé pour évaluer les notifications complexes de six mois supplémentaires au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Après cette période, les autorités de résolution doivent être autorisées à prolonger de trois mois le délai fixé pour l’évaluation des notifications complexes.