Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (ci-après dénommé «CFP 2021-2027»).
Il fixe les objectifs de l’IAP III et arrête son budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes d’aide de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’une telle aide.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.