Règlement (UE) 2021/1529 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1529
IntituléDélégation de pouvoir
Rattachement
CHAPITRE VII — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2021/1529
  2. CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1529)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 15 afin de modifier les annexes II, III et IV et un acte délégué pour compléter le présent règlement en fixant certains objectifs spécifiques et certaines priorités thématiques pour l’aide conformément à l’article 3, paragraphe 6.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).