Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par «coopération transfrontalière», la coopération entre:
a) des États membres et des bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement, telle qu’elle est visée à l’article 3, point 1) b), du règlement (UE) 2021/1059;
b) deux ou plusieurs bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement; ou
c) des bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement et des pays et territoires mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/947.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.