Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1529
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/1529
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1529)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →
1. L’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre de l’IAP III, pour la période 2021-2027, est établie à 14 162 000 000 EUR en prix courants.
2. Le montant mentionné au paragraphe 1 du présent article peut être utilisé pour financer des mesures de soutien à la mise en œuvre de l’IAP III, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information, conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2021/947.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.