Règlement (UE) 2021/1529 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1529
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1529)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →

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