Règlement (UE) 2021/1529 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1529
IntituléANNEXE IV — LISTE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1529)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →

La liste suivante d’indicateurs de performance clés est utilisée pour aider à évaluer les progrès accomplis et, le cas échéant, l’état de préparation des bénéficiaires mentionnés à l’annexe I, ainsi que la contribution de l’Union à la réalisation des objectifs spécifiques de l’IAP III:

1. Indicateur composite sur les critères politiques (source: Commission européenne).

2. Attitude à l’égard de l’UE: Pourcentage de la population ayant une attitude générale positive à l’égard de l’UE (source: Commission européenne/délégations de l’UE).

3. Indicateur composite sur l’alignement sur l’acquis de l’Union (source: Commission européenne).

4. Indicateur composite sur les critères économiques (source: Commission européenne).

5. Dépenses en matière de protection sociale en % du PIB (source: Eurostat) et Taux d’emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans et évolution du coefficient de Gini d’un bénéficiaire dans le temps (source: Eurostat).

6. Compétences numériques (source: Eurostat).

7. «Facilité de faire des affaires» (source: Banque mondiale).

8. Mesure de l’intensité énergétique en termes d’énergie primaire et de PIB (source: Eurostat). Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie (source: Eurostat).

9. Émissions de gaz à effet de serre évitées (en tonnes d’équivalent CO2) avec le soutien de l’IAP III (source: Commission européenne). Concentrations de PM 10 par rapport à la valeur limite journalière de l’UE (50 μg/m3) (source: Agence européenne pour l’environnement).

10. Superficies des écosystèmes marins, terrestres et d’eau douce a) protégés, b) gérés de manière durable avec le soutien de l’IAP III.

11. Relations de bon voisinage, comme le nombre de partenariats transfrontaliers établis, officialisés et mis en œuvre, pourcentage du commerce intrarégional par rapport au PIB (source des données: statistiques nationales, Conseil de coopération régionale), nombre de personnes traversant la frontière chaque jour et nombre de véhicules de transport de marchandises traversant la frontière chaque jour (source: Observatoire des transports).

Lorsque cela est pertinent et possible et que des données sont disponibles, les indicateurs seront ventilés par sexe et par âge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).