Règlement (UE) 2021/1529 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →

(11) Le Conseil européen a accordé le statut de pays candidat à la République d’Albanie, à l’Islande, au Monténégro, à la République de Macédoine du Nord, à la République de Serbie et à la République de Turquie. Il a confirmé la perspective européenne des Balkans occidentaux, sur la base du processus de stabilisation et d’association, qui demeure le cadre commun dans lequel s’inscrivent les relations avec les pays des Balkans occidentaux. Sans préjudice des positions relatives au statut ou de toute décision à prendre ultérieurement par le Conseil européen ou le Conseil, les pays qui bénéficient de cette perspective européenne et ne se sont pas vu accorder le statut de pays candidat peuvent, aux seules fins du présent règlement, être considérés comme des candidats potentiels. En mars 2015, le gouvernement de l’Islande a demandé à l’Union de ne plus considérer l’Islande comme un pays candidat, sans toutefois retirer officiellement la demande d’adhésion du pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).