(14) Les actions menées au titre de l’IAP III devraient soutenir la réconciliation, la consolidation de la paix et la prévention des conflits, au moyen d’efforts de médiation, de mesures de confiance et de processus favorisant la justice, la recherche de la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition.
Règlement (UE) 2021/1529 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.