Règlement (UE) 2021/1529 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2021/1529EUR-Lex →

(30) Les priorités des actions visant à atteindre les objectifs dans les domaines d’action pertinents qui bénéficient d’un soutien au titre du présent règlement devraient être définies dans un cadre de programmation établi par la Commission pour la durée du cadre financier pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 (ci-après dénommé «cadre de programmation de l’IAP»). Le cadre de programmation de l’IAP devrait être établi en partenariat avec les bénéficiaires mentionnés à l’annexe I, conformément au cadre stratégique global et aux principes généraux, ainsi qu’à l’objectif général et aux objectifs spécifiques définis par le présent règlement, et il devrait tenir dûment compte des stratégies nationales pertinentes. Le cadre de programmation de l’IAP devrait déterminer les domaines d’action qui doivent bénéficier de l’aide, octroyer une dotation indicative à chacun d’entre eux et comporter une estimation des dépenses liées à la lutte contre le changement climatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).